Règlement (CE) n° 1664/2006 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1664/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1664/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1664)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1664/2006EUR-Lex →

Le règlement (CE) no 2074/2005 est modifié comme suit:

1) L'article 6 est remplacé par le texte suivant:

Article 6

Modèles de certificat sanitaire pour l'importation de certains produits d'origine animale aux fins du règlement (CE) no 853/2004

Les modèles de certificat sanitaire mentionnés à l'article 6, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) no 853/2004, qui doivent être utilisés lors de l'importation des produits d'origine animale dont la liste figure à l'annexe VI du présent règlement, sont établis à ladite annexe VI.

2) L'article 6 bis suivant est inséré:

Article 6 bis

Méthodes de test du lait cru et du lait traité thermiquement

Les autorités compétentes et, lorsqu'il y a lieu, les exploitants du secteur alimentaire recourent aux méthodes d'analyse décrites à l'annexe VI bis du présent règlement pour vérifier le respect des limites fixées à l'annexe III, section IX, chapitre I, partie III, du règlement (CE) no 853/2004 et pour veiller à la bonne exécution d'un processus de pasteurisation des produits laitiers conformément à l'annexe III, section IX, chapitre II, partie II, dudit règlement.

3) L'annexe III est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

4) L'annexe VI est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

5) L'annexe VI bis est insérée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1664. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).