Règlement (CE) n° 1664/2006 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1664/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1664/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1664)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 1664/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'annexe III du présent règlement s'applique au plus tard six mois après l'entrée en vigueur du présent règlement.

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