(2) L'annexe VI du règlement (CE) no 2074/2005 établit des modèles de certificat sanitaire pour l'importation de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. Ces certificats ont été mis au point dans un but de mise en conformité avec le système expert TRACES élaboré par la Commission, qui vise à suivre tous les mouvements d'animaux et de produits d'origine animale à l'intérieur du territoire de l'Union européenne et au départ de pays tiers. Certains détails concernant la description des produits ont récemment fait l'objet d'une actualisation. Il convient donc de modifier en conséquence les modèles de certificat sanitaire existants.
Règlement (CE) n° 1664/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1664/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1664/2006
Versionacte d'origine du 06/11/2006 (CELEX 32006R1664)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.