(3) Les règlements (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 853/2004 fixent des règles relatives à la production de produits de la pêche, de mollusques bivalves vivants et de miel destinés à la consommation humaine. Il convient d'établir dans le règlement (CE) no 2074/2005 des dispositions particulières, y compris des modèles de certificat sanitaire, concernant les importations de ces produits en provenance de pays tiers. En conséquence, il y a lieu d'abroger les décisions existantes établissant les certificats d'importation, après un délai destiné à donner aux pays tiers la possibilité d'adapter leur législation.
Règlement (CE) n° 1664/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1664/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1664/2006
Versionacte d'origine du 06/11/2006 (CELEX 32006R1664)
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