Règlement (CE) n° 1692/2006 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/10/2009 (consolidation EUR-Lex 02006R1692-20091010, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1692/2006
IntituléBudget
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1692/2006
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/10/2009 (CELEX 02006R1692-20091010)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 1692/2006EUR-Lex →

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme Marco Polo II, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, est de 450 000 000 EUR.

Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite du cadre financier.

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