Règlement (CE) n° 1692/2006 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 10/10/2009 (consolidation EUR-Lex 02006R1692-20091010, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/10/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1692/2006
IntituléRéserve pour les mesures d'accompagnement et l'évaluation du Programme
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1692/2006
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 10/10/2009 (CELEX 02006R1692-20091010)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1692/2006EUR-Lex →

Un maximum de 5 % du budget prévu par le présent règlement est réservé aux mesures d'accompagnement et à l'évaluation indépendante de la mise en œuvre de l'article 5.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02006R1692-20091010. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).