Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléContenu
RattachementSECTION 1 — PROGRAMMES NATIONAUX[article 7, paragraphe 2, et article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2152/2003]
Règlement (CE) n° 1737/2006
CHAPITRE VI — PROGRAMMES NATIONAUX ET ADAPTATIONS
SECTION 1 — PROGRAMMES NATIONAUX[article 7, paragraphe 2, et article 8, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 2152/2003]
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →
1. Les programmes nationaux et leurs adaptations conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 2152/2003 contiennent les informations et les documents justificatifs indiqués à l’annexe IV.
Les États membres utilisent les formulaires figurant dans cette annexe pour soumettre à la Commission, sur papier et sous forme numérique, les programmes nationaux et leurs adaptations.
2. Toutes les activités prévues aux articles 4 et 5, à l’article 6, paragraphes 2 et 3, et à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003 pour lesquelles il est sollicité une contribution financière communautaire sont incluses dans le programme comme demandes individuelles.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.