Règlement (CE) n° 1737/2006 · Article

Article 26

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléFrais de déplacement
Rattachement
SECTION 1 — COÛTS
  1. Règlement (CE) n° 1737/2006
  2. CHAPITRE VII — GESTION FINANCIÈRE ET SURVEILLANCE
  3. SECTION 1 — COÛTS
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
Référencearticle 26 du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →

Les frais de déplacement peuvent être considérés comme éligibles s’ils sont directement et entièrement imputables au programme national approuvé. Les frais de déplacement sont imputés conformément aux règles internes de l’organisme compétent.

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