Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléTâches
RattachementCHAPITRE VIII — GROUPE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF[article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2152/2003]
Règlement (CE) n° 1737/2006
CHAPITRE VIII — GROUPE SCIENTIFIQUE CONSULTATIF[article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2152/2003]
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
Référencearticle 44 du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →
1. Le groupe scientifique consultatif à établir en vertu de l’article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2152/2003 conseille le comité permanent forestier sur les questions suivantes:
a) la nécessité de mener des études et des analyses spécifiques;
b) la nécessité de créer des groupes de travail ad hoc pour des questions spécifiques;
c) l’amélioration de l’organisation et de la structure de l’action de surveillance;
d) l’interface science-politique.
2. Le groupe scientifique consultatif peut donner son avis sur les questions suivantes:
a) les propositions d’études;
b) les résultats obtenus dans le cadre des études, par exemple la pertinence et la qualité des données et, d’une manière plus générale, dans le cadre des rapports présentant les résultats de l’action de surveillance;
c) les projets de manuels.
3. Le mandat du groupe scientifique consultatif est limité à la période d’exécution de l’action définie à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003.
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