Dans la mesure nécessaire à la réalisation des mesures prévues à l’article 9, paragraphe 5, et à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003, l’Agence européenne pour l’environnement et le Programme international concerté sur l’évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts mis en œuvre sous l’égide de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (PIC Forêts) ont accès aux données visées à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 5, paragraphe 1, dudit règlement.
Règlement (CE) n° 1737/2006 · Article
Article 45
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléAccès aux données
Rattachement
CHAPITRE IX — ACCÈS AUX DONNÉES[article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003]
- Règlement (CE) n° 1737/2006
- CHAPITRE IX — ACCÈS AUX DONNÉES[article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003]
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
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