Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléInformations couvertes
RattachementCHAPITRE III — SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION SUR LES INCENDIES DE FORÊT[article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003]
Règlement (CE) n° 1737/2006
CHAPITRE III — SYSTÈME EUROPÉEN D’INFORMATION SUR LES INCENDIES DE FORÊT[article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003]
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →
1. La gestion du système européen d’information sur les feux de forêt (EFFIS: European Forest Fire Information System) est assurée par le Centre commun de recherche de la Commission.
2. Les informations enregistrées dans le cadre de l’EFFIS sont les suivantes:
a) les données essentielles communes transmises conformément à l’article 9;
b) les données complémentaires concernant les incendies de forêt frappant des zones d’au moins 50 hectares transmises conformément à l’article 10;
c) les données sur la prévision des risques d’incendie de forêt fournies par le Centre commun de recherche dans le cadre du Système européen de prévision des risques de feux de forêt (EFFRFS — European Forest Fire Risk Forecasting System) et les données sur la cartographie et l’évaluation des dommages causés par les incendies de forêt frappant des zones d’au moins 50 hectares collectées par le Centre commun de recherche au titre du Système européen d’évaluation des dégâts provoqués par les incendies de forêt (EFFDAS — European Forest Fire Damage Assessment System).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.