Critères d’évaluation applicables aux études et expériences
Les sept critères énumérés dans le tableau ci-dessous sont appliqués par la Commission pour l’évaluation des propositions d’études, expériences et projets de démonstration et les essais en phase pilote prévus dans les programmes nationaux.
Ce tableau indique la fourchette de points pouvant être attribués pour chacune des questions correspondant aux sept critères, ainsi que la note éliminatoire pour chaque question. Si une proposition n’atteint pas la note minimale pour une question, elle sera exclue de la procédure.
| Critères | Évaluation approx. | Note éliminatoire | Évaluation en %
| Critères d’attribution | | |
| 1. Cohérence du projet | 0 à 20 | Moins de 9 |
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Les objectifs du projet sont-ils pleinement exposés?
L’objectif du projet correspond-il aux activités de surveillance prévues par le règlement (CE) no 2152/2003?
Les résultats escomptés sont-ils explicités?
La définition des tâches nécessaires est-elle claire et suffisamment détaillée?
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| 2. Planification | 0 à 10 | Moins de 4 |
| La planification du projet est-elle réaliste? | | |
| 3. Faisabilité financière | 0 à 10 | Moins de 4 |
| L’estimation budgétaire est-elle réaliste? | | |
| 4. Durabilité | 0 à 20 | Moins de 15 |
| Les actions menées et les résultats obtenus auront-ils un effet durable au-delà du terme du projet? | | |
| 5. Qualité générale de la présentation | 0 à 10 | / |
| La présentation du projet est-elle logique et bien étayée? La proposition est-elle bien structurée, claire et complète? | | |
| 6. Qualité de la proposition | 0 à 20 | Moins de 9 |
| Évaluation de la méthodologie et de la composition du projet | | |
| 7. Intérêt communautaire | 0-20 | / |
| Le projet offre-t-il une valeur ajoutée directe ou indirecte au niveau communautaire? | | |