Types d’activités:
Type A: Coordination et gestion
| Sous-type | Mesure | Formulaire(s)
| / | Frais de coordination | 2a
| / | Frais généraux | 2a
| / | Frais de déplacement | 2a
| / | Frais de gestion des données et de transmission des données à la Commission, et frais de diffusion des données | 2a
| / | Coûts d’élaboration de l’évaluation à mi-parcours et de l’évaluation ex post | 2a
Type B: Coûts liés à la surveillance des écosystèmes forestiers [article 4, paragraphe 1, points a) et b), et article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2152/2003]
| Sous-type | Mesures | Formulaires
| B1 | Inventaires périodiques visant à recueillir des informations représentatives sur l’état des forêts | 2b
| B2 | Surveillance intensive et continue | 2c
| B3 | Système d’information sur les incendies de forêt et mesures de prévention | 2d I + II
Type C: Études, expériences, projets de démonstration et essais en phase pilote [article 5, paragraphe 2, article 6, paragraphe 2, et article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2152/2003]
| Sous-type | Mesure | Formulaires
| C1 | Études portant sur l’identification des causes et la dynamique des incendies de forêt | 3
| C2 | Études, expériences, projets de démonstration visant à développer davantage l’action | 3
| C3 | Études, expériences, projets de démonstration visant à promouvoir une collecte et une transmission harmonisées des données et à améliorer l’évaluation et la qualité des données, y compris exercices d’étalonnage et essais circulaires | 3
| C4 | Phases de surveillance pilote | 3
Formulaires
Les formulaires à utiliser pour la présentation des programmes nationaux pluriannuels sont les suivants:
— formulaire 1: description succincte du programme;
— formulaires 2 et 3: informations spécifiques.
Le formulaire de description du programme contient des informations administratives concernant l’organisme compétent et des informations succinctes sur les différentes demandes au titre du programme, ainsi qu’un calendrier. Le formulaire doit être muni du cachet de l’organisme compétent et être dûment signé et daté par lui, le nom du signataire devant figurer sous la signature. La fiche du programme concernant le résumé des différentes demandes doit être accompagnée d’un formulaire d’information spécifique (contenant des informations techniques sur les différentes demandes) à compléter pour chaque demande de concours.
Pour les adaptations du programme national, il conviendra de soumettre le formulaire 1 entièrement révisé, accompagné d’informations concernant les mesures spécifiques (formulaire 3). Tous les formulaires doivent porter la mention «Modification du programme national n° …».
Les formulaires suivants ne sont disponibles que sous forme de tableaux Excel:
Formulaire 1FICHE DU PROGRAMME Résumé des différentes demandes
Formulaire 2aFiche de coordination et de gestion
Formulaire 2bFiche pour le réseau systématique
Formulaire 2cFiche pour la surveillance intensive
Formulaire 2d I + IIFiches pour le Système d’information sur les incendies de forêt et les mesures de prévention
Fiche 3: Fiche pour les activités C
Activité (C1/C2/C3/C4)
N° de la demande
Modification du programme national
N°
(oui/non)
Total des coûts éligibles (*)
Concours demandé
(*) Les coûts doivent être exprimés en devise locale ou en euros (€) conformément aux instructions du formulaire 1.
Nom de l'agence:
Nom du demandeur:
Description succincte des activités:
(les informations complémentaires éventuelles seront fournies, le cas échéant, sur une fiche séparée)
Objectifs:
Composition:
Résultats escomptés:
Personne à contacter:
Tél.:
Télécopieur:
Adresse électronique:
Date de lancement
prévue:
Date d'achèvement
estimative:
Remarques supplémentaires: