Règlement (CE) n° 1737/2006 · Article

Article annexe IX

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléANNEXE IX — ÉVALUATIONS
RattachementRèglement (CE) n° 1737/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
RéférenceAnnexe IX du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →

Consignes pour l’évaluation ex ante

Lors de l’exercice d’évaluation ex ante, il convient de tenir compte de l’expérience acquise dans le cadre des activités de surveillance antérieures. L’évaluation ex ante vise également à mettre en lumière les facteurs de risque et les obstacles potentiels susceptibles de compromettre la mise en œuvre. L’accent doit être mis sur le mécanisme de surveillance technique et financière.

En outre, l’exercice d’évaluation ex ante doit fournir les informations complémentaires nécessaires à la Commission pour examiner les propositions et parvenir à une décision équitable et transparente en ce qui concerne les contributions financières. À cet égard, les travaux d’évaluation doivent favoriser un dialogue constructif entre les organismes responsables des programmes nationaux, les experts et la Commission.

Principaux éléments à aborder dans l’évaluation ex ante

1) Description succincte des éléments du programme et définition de l’objectif

2) Vue d’ensemble de l’approche nationale en matière de surveillance

3) Priorités du programme national

4) Objectif spécifique des activités et résultats escomptés

5) Intensité et périodicité de la collecte de données et de l’analyse, accompagnées d’une brève explication

6) Spécificités nationales et liens avec d’autres activités de surveillance ou inventaires en rapport avec les forêts

7) Bref point sur la situation en ce qui concerne les incendies de forêt et principaux éléments des plans de protection contre les incendies de forêt pour la zone concernée

Évaluation à mi-parcours/évaluation ex post

L’évaluation à mi-parcours et l’évaluation ex post présentent les progrès réalisés et mettent l’accent sur l’analyse des lacunes et des potentialités.

Principaux éléments à aborder dans l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation ex post

| | Évaluation à mi-parcours | Évaluation ex post

| Partie A — Réalisations et principales conclusions | X | X

|

Partie B — Évaluation des succès remportés et des échecs, ainsi que de l’efficacité

1. Structure et organisation du programme de surveillance national

2. Cohérence entre l’action communautaire et le programme de surveillance national

3. Évaluation des éléments du programme

| X |

| Partie C — Analyse coûts-avantages | X |

|

Partie D — Recommandations

1. Recommandations concernant l’action communautaire

2. Recommandations concernant le programme national

| X |

| Partie E — Conclusions | X | X

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).