Règlement (CE) n° 1737/2006 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1737/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →

Relevés annuels des montants versés aux bénéficiaires

Remarques préliminaires

Les relevés annuels et les rapports d’avancement doivent être soumis en deux exemplaires à l’adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de l'environnement

Unité B.3

B-1049 Bruxelles

— Relevé annuel des dépenses (utiliser le formulaire du tableau 1)

— État d’avancement des travaux (utiliser le formulaire du tableau 2)

Tableau 1

Relevé des dépenses afférentes au programme national concernant le

Programme national 200 _ -200 _

Phase: _ Période: du 1/_ _ /200 _ au 1/ _ _ /200 _

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(a) Montant total du concours octroyé

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(c) Total des montants versés aux bénéficiaires jusqu’à la fin de la période

31/12/20_ _

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Tableau 2

État d’avancement des travaux du

Programme national 200 _ -200 _

Phase: _ Période: du 1/_ _ /200 _ au 1/ _ _ /200 _

| Numéro de la demande | Titre | Mise en œuvre | Taux d’exécution | Remarques

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Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1737. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).