Version d'origine : acte du 07/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
IntituléANNEXE VI — Demande de préfinancement pour le
RattachementRèglement (CE) n° 1737/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1737)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →
Programme national 200 _ -200 _
Phase: _ Période: du 1/_ _ /200 _au 1/ _ _ /200 _
Numéro du programme national:
Montant du préfinancement requis: … EUR
Données bancaires:
Nom de la banque:
Adresse/code de l’agence bancaire:
Téléphone, télécopieur, adresse électronique:
N° de compte bancaire:
Intitulé du compte:
Fait à: ______________________________________ Date: ___________________________
Pour l'organisme compétent
(Signature et cachet)
M./Mme (en caractères d’imprimerie):
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