Règlement (CE) n° 1737/2006 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1737/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1737/2006
Versionacte d'origine du 07/11/2006 (CELEX 32006R1737)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (CE) n° 1737/2006EUR-Lex →

(17) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité forestier permanent créé par la décision 89/367/CEE du Conseil,

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