(1) Par le règlement (CE) no 930/2004, le Conseil a décidé que, par dérogation au règlement no 1 et pour une période transitoire de trois ans à compter du 1er mai 2004, les institutions de l'Union ne seraient pas liées par l'obligation de rédiger tous les actes en maltais et de les publier dans cette langue au Journal officiel de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 1738/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1738/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1738/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1738)
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