(2) À cette occasion, le Conseil est convenu, à l'article 2 dudit règlement, que, au plus tard trente mois après l'adoption dudit règlement, il en examinerait la mise en œuvre et déterminerait s'il convient de le proroger pour une période d'un an.
Règlement (CE) n° 1738/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1738/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1738/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.