(3) Depuis le début de la période transitoire, les conditions de la traduction du et vers le maltais se sont considérablement améliorées, au point qu'une prorogation de la dérogation temporaire ne se justifie pas. Par décision du 24 octobre 2006, le Conseil a donc décidé qu'il n'y avait pas lieu à une telle prorogation. La période transitoire prendra ainsi fin le 30 avril 2007.
Règlement (CE) n° 1738/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1738/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1738/2006
Versionacte d'origine du 23/11/2006 (CELEX 32006R1738)
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