Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
L'aide n'est octroyée que pour les boîtes:
a) qui contiennent au moins 20 000 graines de vers à soie aptes à l'éclosion;
b) qui ont donné lieu à une production minimale de cocons sélectionnés, présentant un aspect extérieur convenable, mûrs, de couleur et de dimension uniformes, exempts de taches et de rouille, aptes au dévidage.
La production minimale visée au point b) est déterminée par l'État membre concerné et ne peut être inférieure à 20 kilogrammes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.