Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, les concessions étant déterminées, dans le cadre de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement. Dans les cas où la mention «ex» figure devant le code NC, les concessions sont déterminées à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante.
À l'annexe I, partie 2 (tableau des droits), du règlement (CEE) no 2658/87, les taux des droits suivants sont applicables pour la période indiquée:
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux du droit
| «15119019 | Fractions solides de l'huile de palme, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, présentées en emballages immédiats d'un contenu net supérieur à 1kg | Taux applicable de 10,0 %
| 85254099 | Autres caméscopes, autres que ceux permettant uniquement l'enregistrement du son et des images prises par la caméra de télévision | Mis en œuvre par le règlement (CE) no 2114/2005