Règlement (CE, Euratom) n° 1760/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1760/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1760/2006
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006R1760)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1760/2006EUR-Lex →

(1) À l'occasion de l'adhésion prochaine de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, il convient d'adopter des mesures particulières et temporaires, dérogatoires au statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après dénommé «statut»).

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