Règlement (CE, Euratom) n° 1760/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1760/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1760/2006
Versionacte d'origine du 28/11/2006 (CELEX 32006R1760)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom) n° 1760/2006EUR-Lex →

(3) Étant donné la nécessité de procéder aux recrutements prévus le plus rapidement possible après l'adhésion, il convient d'adopter le présent règlement avant la date effective de cette adhésion,

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