Règlement (CE) n° 1782/2006 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1782/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1782)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 1782/2006EUR-Lex →

(13) Le Conseil a établi, par le règlement (CE) no 2270/2004, pour 2005 et 2006, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d'eau profonde.

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