(7) Il faudrait inciter les navires exerçant des activités dans le cadre d'un système de suspension automatique des licences à utiliser des engins plus sélectifs en mer du Nord. Cet effort devrait transparaître dans le nombre de jours de présence autorisés dans une zone.
Règlement (CE) n° 1782/2006 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1782/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1782)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.