(9) Les navires pêchant dans le cadre de la reconstitution de certains stocks de sole de la Manche occidentale devraient pouvoir bénéficier de la dérogation concernant le nombre maximal de jours de pêche soumis à des conditions spéciales. Il convient donc de préciser les règles y afférentes.
Règlement (CE) n° 1782/2006 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1782/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1782/2006
Versionacte d'origine du 20/11/2006 (CELEX 32006R1782)
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