Règlement (CE) n° 1785/2006 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1785/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1785/2006
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006R1785)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1785/2006EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 517/94 institue, à l'importation de certains produits textiles originaires de certains pays tiers, des restrictions quantitatives à gérer selon le principe du «premier arrivé, premier servi».

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