(3) Il est souhaitable, afin de ne pas perturber indûment la continuité des flux d'échanges, d'adopter, avant le début de l'année contingentaire, les modalités de gestion des contingents établis pour l'année 2007.
Règlement (CE) n° 1785/2006 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1785/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1785/2006
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006R1785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.