(6) Pour garantir une certaine continuité des échanges commerciaux et l'efficacité de la gestion des contingents, il conviendrait de permettre aux opérateurs de présenter, en 2007, une première demande d'autorisation d'importation équivalente aux quantités qu'ils ont importées en 2006.
Règlement (CE) n° 1785/2006 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1785/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1785/2006
Versionacte d'origine du 04/12/2006 (CELEX 32006R1785)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.