Règlement (CE) n° 1792/2006 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/11/2008 (consolidation EUR-Lex 02006R1792-20081115, la plus récente en français ; acte d'origine du 23/10/2006).

TexteRèglement (CE) n° 1792/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1792/2006
VersionConsolidée au 15/11/2008 (CELEX 02006R1792-20081115)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1792/2006EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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