(1) Conformément à l'article 56 de l'acte d'adhésion, lorsque des actes qui restent valides après le 1er janvier 2007 doivent être adaptés du fait de l'adhésion et que les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou ses annexes, la Commission, dans tous les cas où elle a elle-même adopté l'acte original, adopte les adaptations nécessaires.
Règlement (CE) n° 1792/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1792/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1792/2006
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006R1792)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.