Règlement (CE) n° 1792/2006 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1792/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1792/2006
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006R1792)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1792/2006EUR-Lex →

(3) Les règlements de la Commission suivants doivent donc être modifiés en conséquence:

— dans le domaine de la libre circulation des marchandises: les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 1043/2005 et (CE) no 1564/2005,

— dans le domaine de la concurrence: les règlements (CE) no 773/2004 et (CE) no 802/2004,

— dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les règlements (CE) no 136/2004 et (CE) no 911/2004,

— dans le domaine de la pêche: les règlements (CE) no 80/2001, (CE) no 2065/2001 et (CE) no 2306/2002,

— dans le domaine de la politique des transports: le règlement (CE) no 2121/98,

— dans le domaine de la fiscalité: les règlements (CEE) no 2719/92 et (CE) no 1925/2004,

— dans le domaine des statistiques: les règlements (CEE) no 1868/77, (CE) no 2702/98, (CE) no 1227/1999, (CE) no 1228/1999, (CE) no 1358/2003, (CE) no 1668/2003, (CE) no 2139/2004 et (CE) no 772/2005,

— dans le domaine de l'environnement: les règlements (CE) no 349/2003 et (CE) no 1661/1999,

— dans le domaine de l'union douanière: les règlements (CEE) no 2454/93, (CEE) no 2289/83 et (CEE) no 2290/83,

— dans le domaine des relations extérieures: les règlements (CE) no 3168/94 et (CE) no 1547/1999.

Aller plus loin

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