Règlement (CE) n° 1792/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1792/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1792/2006
Versionacte d'origine du 23/10/2006 (CELEX 32006R1792)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1792/2006EUR-Lex →

(4) Les décisions de la Commission suivantes doivent donc être modifiées en conséquence:

— dans le domaine de la libre circulation des personnes: la décision 2001/548/CE,

— dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire): les décisions 83/218/CEE, 92/260/CEE, 92/452/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 94/85/CE, 94/984/CE, 95/233/CE, 96/482/CE, 96/730/CE, 97/4/CE, 97/252/CE, 97/296/CE, 97/365/CE, 97/467/CE, 97/468/CE, 97/569/CE, 98/179/CE, 98/536/CE, 1999/120/CE, 1999/710/CE, 2000/50/CE, 2000/284/CE, 2000/585/CE, 2000/609/CE, 2001/556/CE, 2001/600/CE, 2001/881/CE, 2002/472/CE, 2003/630/CE, 2003/858/CE, 2004/211/CE, 2004/233/CE, 2004/253/CE, 2004/361/CE, 2004/432/CE, 2004/438/CE, 2004/616/CE, 2004/639/CE, 2004/825/CE, 2005/432/CE, 2005/648/CE, 2005/710/CE, 2006/168/CE et 2006/264/CE,

— dans le domaine de l'agriculture (législation phytosanitaire): les décisions 2005/870/CE et 2005/942/CE,

— dans le domaine de la politique des transports: la décision 77/527/CEE,

— dans le domaine des statistiques: les décisions 91/450/CEE, 98/385/CE, 2000/115/CE, 2004/747/CE, 2004/760/CE et 2004/761/CE,

— dans le domaine de la politique sociale et de l'emploi: les décisions 82/43/CEE et 98/500/CE,

— dans le domaine de l'environnement: les décisions 76/431/CEE et 2000/657/CE,

Aller plus loin

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