Règlement (CELEX 32006R1801) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R1801)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1801)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1801)
Référencearticle 8 du règlement (CELEX 32006R1801)EUR-Lex →

Promotion de la coopération au niveau des opérateurs économiques

1. Les parties encouragent la coopération économique, scientifique et technique dans le secteur de la pêche et les secteurs connexes. Elles se consultent afin de coordonner les différentes actions envisageables à cet égard.

2. Les parties encouragent l’échange d’informations sur les techniques et les engins de pêche, les méthodes de conservation et les procédés de transformation des produits de la pêche.

3. Les parties s’efforcent de créer les conditions propices à la promotion des relations entre leurs entreprises, dans les domaines technique, économique et commercial, en favorisant l’instauration d’un environnement favorable au développement des affaires et des investissements.

4. Les parties encouragent, en particulier, la promotion des investissements visant un intérêt mutuel, dans le respect des législations mauritanienne et communautaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).