Règlement (CELEX 32006R1801) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 32006R1801)
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (CELEX 32006R1801)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1801)
RéférenceAnnexe IV du règlement (CELEX 32006R1801)EUR-Lex →

Orientations en vue de l'élaboration de la matrice d'objectifs et d'indicateurs de performance pour le développement et la mise en œuvre de la Stratégie de développement durable du secteur de la pêche de la Mauritanie, en vue de l'instauration d'une pêche durable et responsable dans ses eaux

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Axes stratégiques et objectifs

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Indicateurs

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Amélioration de la gouvernance dans le domaine des pêches

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1. 1.

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Développement maîtrisé des pêches artisanales et côtières

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Adoption et mise en œuvre du plan d'aménagement pour la pêche artisanale et côtière

Nombre d'embarcations de la PAC immatriculées (en valeur absolue et en pourcentage)

Tenue fichier navires dans la ZEE Mauritanienne

Nombre de plans d'aménagement élaborés, mis en œuvre et évalués

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1. 2.

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Amélioration des connaissances en matières halieutiques

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Nombre de stocks évalués

Nombre de programmes de recherches

Nombre de recommandations émises et suivies sur l'état des principales ressources (notamment mesures de gel et conservation pour les stocks surexploités)

Evaluation des efforts de pêche annuels pour les espèces objet d'un plan d'aménagement

Dispositif pour la gestion de l'effort de pêche opérationnel (mise en place base de données, instruments de suivi statistique, mise en réseaux des services en charge de la gestion de la flotte, publication de bulletins statistiques, etc.)

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1. 3.

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Modernisation et renforcement recherche halieutique

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Capacités de recherche de l' IMROP renforcées (en lien avec l'objectif 1.2)

| 2.

Au niveau de l’accélération du processus d’intégration du secteur des pêches dans l’économie nationale mauritanienne

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2. 1.

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Développement des infrastructures, en particulier les infrastructures portuaires

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Port de Nouadhibou réhabilité et extension du port de pêche

Marché aux poissons du port de Nouakchott pour le débarquement des captures de la pêche artisanale réhabilité

Epaves de la rade de Nouadhibou enlevées

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2. 2.

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Restructuration de la flotte industrielle mauritanienne

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Flotte industrielle mauritanienne restructurée (études, plan d'action, instruments financiers)

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2. 3.

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Modernisation et mise à niveau sanitaire de la flottille artisanale

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Nombre de pirogues en bois remplacés par des pirogues en matériaux adaptés (en valeur absolue et en %)

Nombre de pirogues équipés en glacières frigorifiques

Réglementation sur les conditions minimales d'hygiène et de salubrité applicables aux pirogues et à leurs produits élaborée et mise en œuvre

Augmentation du nombre de points de débarquement

Embarcations artisanales et navires de pêche côtière mis aux normes sanitaires (nombre en valeur absolue et en %)

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2. 4.

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Amélioration de surveillance maritime

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Corps de contrôleurs assermentés indépendants mis en place et opérationnel (nombre de personnes recrutées et formées) et inscription budgétaire correspondante dans la loi de finances et ceci avant la fin de la première période de deux du protocole

Nombre de jours de surveillance en mer

Nombre d’inspections au port et en mer

Nombre d'inspections aériennes

Nombre de bulletins statistiques publiés

Taux de couverture radar

Taux de couverture VMS de l'ensemble de la flotte

Taux d'utilisation journal électronique de pêche/ ensemble de la flotte industrielle et côtière

Programme de formation adapté aux techniques de surveillance mis en œuvre (nombre d'heures de formation, nombre de techniciens formés, etc.)

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2. 5.

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Promotion des produits de la pêche (conditions sanitaires et phytosanitaires des produits débarqués et transformés)

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Système d'inspection des produits de la pêche adapté et opérationnel

Acteurs sensibilisés aux règles d'hygiène (nombre de formations organisées et nombre de personnes formées)

Laboratoire d'analyses de Nouakchott opérationnel

Marché aux poissons de Nouakchott mis aux normes sanitaires

Nombre de sites aménagés pour le débarquement et la transformation artisanale

Promotion de partenariat techniques et commerciaux avec opérateurs privés étrangers

Processus d'eco-labélisation des produits mauritaniens lancés

| 3.

Au niveau du renforcement des capacités dans le secteur et de l'amélioration de la gouvernance

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3. 1.

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Amélioration de la sécurité en mer et du sauvetage, notamment pour la flotte artisanale

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Mesures recommandées de sécurité en mer et de sauvetage, notamment pour la flotte artisanale, mises en œuvre

Mise aux normes ISPS

Programme de formation à l'amélioration de la sécurité en mer et de sauvetage, notamment pour la flotte artisanale élaboré et mis en œuvre

Révision du Code de la Marine marchande (décrets d'application)

Plan national de sauvetage en mer, Service météo marine, Cellule Enquêtes-Accidents opérationnels, etc.

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3. 2.

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Amélioration de l’efficacité des services techniques du Ministère des Pêches et de l’Economie Maritime et des services impliqués dans la gestion du secteur

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Capacités administratives renforcées

Programme de formation et recyclage élaboré et appliqué (nombre d'agents formés, nombre d'heures de formation, etc.)

Mécanismes de coordination, concertation et de coopération avec les partenaires renforcés

Système de collecte de données et de suivi statistique des pêches artisanale et côtière renforcés

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3. 3.

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Renforcement du système de gestion des licences et du suivi des navires

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Nombre d’heures de formation pour les techniciens

Nombre de techniciens formés

Mise en réseau des services

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1801. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).