Règlement (CELEX 32006R1801) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CELEX 32006R1801)
RattachementRèglement (CELEX 32006R1801)
Versionacte d'origine du 30/11/2006 (CELEX 32006R1801)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CELEX 32006R1801)EUR-Lex →

(2) | Il est dans l’intérêt de la Communauté d’approuver ledit accord de partenariat. |

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