Règlement (CE) n° 1818/2006 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1818/2006
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1818/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1818)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1818/2006EUR-Lex →

Autorisation d'importation communautaire

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

3. Année

4. Autorité compétente pour la délivrance (nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)

6. Pays d'origine (et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance (et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

9. Désignation des marchandises

10. Code TARIC

11. Quantité exprimée en tonnes

12. Caution/garantie (si applicable)

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l'autorité compétente

Date:

(Signature) (Cachet)

Origignal pour le destinataire

1

1

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l'unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d'extrait et date d'imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l'autorité d'imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici le ou les éventuels feuillets supplémentaires.

Autorisation d'importation communautaire

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

3. Année

4. Autorité compétente pour la délivrance (nom, adresse et téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)

6. Pays d'origine (et numéro de géonomenclature)

7. Pays de provenance (et numéro de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

9. Désignation des marchandises

10. Code TARIC

11. Quantité exprimée en tonnes

12. Caution/garantie (si applicable)

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l'autorité compétente

Date:

(Signature) (Cachet)

Exemplaire destiné à l'autorité compétente

2

2

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l'unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d'extrait et date d'imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l'autorité d'imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici le ou les éventuels feuillets supplémentaires.

Aller plus loin

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