(1) Par le règlement (CE) no 1050/2006, le Conseil a institué des mesures antidumping sur les importations de chlorure de potassium originaire, entre autres, du Belarus. Étant donné les conditions particulières qui règnent sur le marché du chlorure de potassium, il a été jugé opportun d'instituer des mesures sous la forme d'un prix minimal à l'importation («PMI») pour les types de produits relevant des codes NC 31042050 et 31042090 (codes TARIC 3104205010, 3104205090 et 3104209000), jusqu'à une limite quantitative au-delà de laquelle il est appliqué un droit ad valorem de 27,5 % («produit concerné»).
Règlement (CE) n° 1818/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1818/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1818/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1818)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.