Article 1
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1823/2006 de la Commission du 12 décembre 2006 modifiant pour la soixante-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1823/2006
Adopté le12 décembre 2006
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32006R1823
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 5 et 7 décembre 2006, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Il convient dès lors de modifier l'annexe I en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement, il convient qu'il entre en vigueur immédiatement,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
(1) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:
(a) «Najmuddin Faraj Ahmad [alias a) Mullah Krekar, b) Fateh Najm Eddine Farraj, c) Faraj Ahmad Najmuddin]. Adresse: Heimdalsgate 36-V, 0578 Oslo, Norvège. Né le a) 7.7.1956, b) 17.6.1963, à Olaqloo Sharbajer, gouvernorat d'Al-Sulaymaniyah, Irak. Nationalité: iraquienne.»
(b) «Mohamed Moumou [alias a) Mohamed Mumu, b) Abu Shrayda, c) Abu Amina, d) Abu Abdallah, e) Abou Abderrahman]. Adresses: a) Storvretsvagen 92, 7 TR. C/O Drioua, 142 31 Skogas, Suède, b) Jungfruns Gata 413; boîte postale 3027, 13603 Haninge, Suède, c) Dobelnsgatan 97, 7 TR C/O Lamrabet, 113 52 Stockholm, Suède, d) Trodheimsgatan 6, 164 32 Kista, Suède. Né le a) 30.7.1965, b) 30.9.1965, à Fez, Maroc. Nationalité: a) marocaine, b) suédoise. Numéro de passeport: 9817619 (passeport suédois, date d'expiration: 14.12.2009).»
(2) La mention «Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:
«Ghuma Abd’rabbah [alias a) Ghunia Abdurabba, b) Ghoma Abdrabba, c) Abd’rabbah, d) Abu Jamil, e) Ghunia Abdrabba]. Adresse: Birmingham, Royaume-Uni. Né le 2 septembre 1957, à Benghazi, Libye. Nationalité: britannique.»