(1) L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.
Règlement (CE) n° 1823/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1823/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1823/2006
Versionacte d'origine du 12/12/2006 (CELEX 32006R1823)
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