Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Les sociétés suivantes sont ajoutées à la liste des producteurs indiens figurant à l’annexe du règlement (CE) no 74/2004:
| Société | Ville
| Indian Arts and Crafts Syndicate | New Delhi
| M/s. Opera Clothing | Mumbai
| Anjani Synthetics Limited | Ahmedabad
| Ramlaks Exports Pvt Ltd | Mumbai
| Oracle Exports Home Textiles Pvt Ltd | Mumbai
| Summer India Textile Mills (P) Ltd | Salem
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.