Version d'origine : acte du 11/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1870/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1870/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1870)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1870/2006EUR-Lex →
1. Le présent règlement s'applique, du 1er janvier au 31 décembre 2007, aux importations, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l'annexe I originaires de la République du Kazakhstan.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l'annexe I.
3. Le classement des produits figurant à l'annexe I est fondé sur la nomenclature combinée (NC) établie par le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil.
4. L'origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
Nota : JO L 256 du 7.9.1987, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1758/2006 (JO L 335 du 1.12.2006, p. 1).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.