Règlement (CE) n° 1870/2006 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1870/2006
IntituléANNEXE V
RattachementRèglement (CE) n° 1870/2006
VersionVersion d'origine (CELEX 32006R1870)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1870/2006EUR-Lex →

LIMITES QUANTITATIVES

| (en tonnes)

| Produits | Année 2007

SA. Produits plats

| SA1. Feuillards | 87 125

| SA2. Tôles fortes | 0

| SA3. Autres produits laminés plats | 117 875

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006R1870. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).