(2) L'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, conclu le 19 juillet 2005, arrivera à expiration le 31 décembre 2006.
Règlement (CE) n° 1870/2006 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1870/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1870/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1870)
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