Règlement (CE) n° 1870/2006 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1870/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1870/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1870)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1870/2006EUR-Lex →

(4) En attendant la signature et l'entrée en vigueur du nouvel accord, des limites quantitatives devraient être fixées pour 2007.

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