(5) Les conditions ayant conduit à la définition des limites quantitatives pour 2006 étant toujours en place, il convient de fixer les limites quantitatives pour l'année 2007 au même niveau que pour 2006.
Règlement (CE) n° 1870/2006 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1870/2006
RattachementRèglement (CE) n° 1870/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1870)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.