considérant qu’il convient de modifier le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 300/76 afin de l’adapter à l’évolution des besoins en matière de services par tours au sein des institutions européennes,
Règlement (CE, Euratom) n° 1873/2006 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1873/2006
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1873/2006
Versionacte d'origine du 11/12/2006 (CELEX 32006R1873)
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