Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
TexteRèglement (CE) n° 1893/2006
IntituléObjet et champ d'application
RattachementSECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 1893/2006
SECTION I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02006R1893-20250101)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1893/2006EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit une nomenclature statistique commune des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée «NACE Rév. 2». Cette nomenclature garantit l'adéquation à la réalité économique des nomenclatures communautaires et améliore la comparabilité des nomenclatures nationales, communautaire et internationales et, partant, des statistiques nationales, communautaires et internationales.
2. Le présent règlement s'applique uniquement à l'utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.