Article en vigueur.
Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02006R1893-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/12/2006).
Le règlement (CEE) no 3924/91 est modifié comme suit:
1) Les termes «NACE Rév. 1» et «NACE (Rév. 1)» sont remplacés par les termes «NACE Rév. 2» dans l'ensemble du texte.
2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Le domaine couvert par l'enquête visée à l'article 1er est celui des activités qui sont énumérées aux sections B et C de la nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 2).».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.